Permis d'aménager n° 0764331700001 à Mesnil-Panneville pour un terrain de 2 000 m², Le Bourg Sud
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 0764331700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2017 à Mesnil-Panneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764331700001 porte sur un projet situé Le Bourg Sud.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI162, ZE27, ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mesnil-Panneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Panneville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76433
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-PANNEVILLE (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764331700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |