Retour aux autorisations de Mesnières-en-Bray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07642725B0001

Permis d'aménager n° 07642725B0001 à Mesnières-en-Bray pour un terrain de 21 994 m², 7 Hameau D Autrecourt

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642725B0001, déposé en mairie de Mesnières-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 07642725B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07642725B0001 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé 7 Hameau D Autrecourt.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 994 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS75, AS76. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

21 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnières-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS75 AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnières-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76427
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 994 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIERES EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07642725B0001
Code commune INSEE	76427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 994 m², situé 7 Hameau D Autrecourt à Mesnières-en-Bray (76270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642725B0001, déposé en mairie de Mesnières-en-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Mesnières-en-Bray

Permis de construire à Mesnières-en-Bray

39 autorisations