Permis d'aménager n° 07642524G0001 à Mentheville pour un terrain de 4 089 m², 89 Route De L'ecole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 07642524G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2024 à Mentheville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07642524G0001 porte sur un projet situé 89 Route De L'ecole.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 089 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Mentheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mentheville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76425
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTHEVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07642524G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |