Permis d'aménager n° 07641316D0002 à Martigny, Rue Sainte Claire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 07641316D0002
Demandeur
CREALOTISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07641316D0002, délivré le 22 décembre 2016 à Martigny (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Sainte Claire. Le projet est porté par CREALOTISS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A609, A686. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Martigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny Code postal 76880 Identifiant INSEE 76413
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREALOTISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392687950
- SIRET
- 39268795000015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641316D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |