Permis d'aménager n° 07641316D0002 à Martigny, rue Sainte Claire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 07641316D0002
Demandeur
CREALOTISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07641316D0002, délivré le 22 décembre 2016 à Martigny (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Sainte Claire. Le projet est porté par CREALOTISS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 609, A 686.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2017.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Martigny
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny Code postal 76880 Identifiant INSEE 76413
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREALOTISS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Offranville. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
CREALOTISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392687950
- SIRET
- 39268795000015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641316D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |