Permis d'aménager n° 0764061500001 à Maniquerville pour un terrain de 7 791 m², Rue Des Cabestans Et Allee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PA n° 0764061500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maniquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764061500001 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé Rue Des Cabestans Et Allee.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 791 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA134, ZA142, ZA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maniquerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maniquerville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76406
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANIQUERVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |