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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0764032200002

Permis d'aménager à Malleville-les-Grès pour 2 610 m² de terrain - 672 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 0764032200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0764032200002, délivré le 13 juin 2023 à Malleville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 672 Rue De L'eglise, Malleville-les-Grès (76450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 610 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB350, AB348, AB351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Malleville-les-Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB350 AB348 AB351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malleville-les-Grès Code postal 76450 Identifiant INSEE 76403
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 610 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEVILLE LES GRES (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0764032200002
Code commune INSEE 76403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 610 m², situé 672 Rue De L'eglise, Malleville-les-Grès (76450).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764032200002, instruit par la commune de Malleville-les-Grès.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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