Permis d'aménager n° 0764032200002 à Malleville-les-Grès pour un terrain de 2 610 m², 672 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 0764032200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 672 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0764032200002 a été délivré le 13 juin 2023 à Malleville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB348, AB351. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Malleville-les-Grès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malleville-les-Grès Code postal 76450 Identifiant INSEE 76403
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLEVILLE LES GRES (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764032200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |