Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07639213B0001

Permis d'aménager n° 07639213B0001 à Londinières, rue des Jonquilles Rd77

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PA n° 07639213B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07639213B0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue des Jonquilles Rd77.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 278, AP 70. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2015.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 278 AP 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07639213B0001
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AP 278, AP 70 à Londinières (76660)

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