Permis d'aménager n° 07638218L0001 à Lanquetot pour un terrain de 15 193 m², Hameau De Bolleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 07638218L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638218L0001 porte sur un projet situé Hameau De Bolleville.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUCHET-LE-VALASSE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638218L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |