Permis d'aménager n° 07637419I0001 à Incheville pour un terrain de 1 115 m², 2 Rue Racine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 07637419I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07637419I0001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Incheville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Racine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A654, A1613. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Incheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incheville Code postal 76117 Identifiant INSEE 76374
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCHEVILLE (76117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637419I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |