Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07635913R0001

Permis d'aménager n° 07635913R0001 à Héronchelles, Rte De Vascoeuil Petite Rue D Heronchelles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635913R0001, déposé en mairie d'Héronchelles.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PA n° 07635913R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2013 à Héronchelles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635913R0001 porte sur un projet situé Rte De Vascoeuil Petite Rue D Heronchelles.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH127, AH129.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

02/06/2015

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Localisation du projet à Héronchelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH127 AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Rue D Heronchelles

Territoires administratifs

Commune: Héronchelles Code postal 76750 Identifiant INSEE 76359
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERONCHELLES (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07635913R0001
Code commune INSEE	76359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Vascoeuil Petite Rue D Heronchelles à Héronchelles (76750).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635913R0001, déposé en mairie d'Héronchelles.

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