Permis d'aménager n° 07635018M0001 à Hautot-sur-Seine pour un terrain de 2 316 m², Rue De L Ancien Vignoble
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 07635018M0001
Demandeur
SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautot-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635018M0001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Rue De L Ancien Vignoble. Le dossier a été déposé par SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB404, AB405. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Hautot-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-sur-Seine Code postal 76113 Identifiant INSEE 76350
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417887486
- SIRET
- 41788748600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |