Permis d'aménager n° 07633120B0001 à Grugny, Route Du Village - Rue And
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 07633120B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07633120B0001, délivré le 10 novembre 2020 à Grugny (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Village - Rue And.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grugny Code postal 76690 Identifiant INSEE 76331
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07633120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |