Permis d'aménager à Grèges pour 12 517 m² de terrain - Les Champs De Thibermont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 07632421D0001
Demandeur
COMMUNE DE GREGES
Cette page présente le permis d'aménager n° 07632421D0001, délivré le 23 mars 2022 à Grèges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Champs De Thibermont, Grèges (76370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GREGES. L'opération concerne un terrain de 12 517 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grèges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grèges Code postal 76370 Identifiant INSEE 76324
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 517 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603240
- SIRET
- 21760324000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GREGES (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |