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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762952600001

Permis d'aménager n° 0762952600001 à Gaillefontaine pour un terrain de 9 807 m², Chemin Du Clair Ruissel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762952600001, déposé en mairie de Gaillefontaine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 0762952600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Clair Ruissel, le permis d'aménager n° 0762952600001 a été délivré le 29 juin 2026 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie).

L'opération s'étend sur un terrain de 9 807 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gaillefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

9 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

29/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAILLEFONTAINE (76870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762952600001
Code commune INSEE	76295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 807 m², situé Chemin Du Clair Ruissel à Gaillefontaine (76870).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762952600001, déposé en mairie de Gaillefontaine.

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