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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07628413P0001

Permis d'aménager à Fresnay-le-Long pour 0 m² de terrain - Rue Des Hetres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 07628413P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 07628413P0001, délivré le 12 août 2013 à Fresnay-le-Long (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Hetres, Fresnay-le-Long (76850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE158, AE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Fresnay-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE158 AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnay-le-Long Code postal 76850 Identifiant INSEE 76284
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNAY-LE-LONG (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07628413P0001
Code commune INSEE 76284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Hetres, Fresnay-le-Long (76850).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628413P0001, instruit par la commune de Fresnay-le-Long.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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