Permis d'aménager n° 07628223M0003 à Freneuse pour un terrain de 5 676 m², Les Gais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 07628223M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freneuse (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07628223M0003 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Les Gais.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 676 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM41, AM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 76410 Identifiant INSEE 76282
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628223M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |