Permis d'aménager n° 07626922B0001 à Fontaine-en-Bray pour un terrain de 2 847 m², Route Du Bourg Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 07626922B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07626922B0001, délivré le 11 juillet 2022 à Fontaine-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Bourg Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-en-Bray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-en-Bray Code postal 76440 Identifiant INSEE 76269
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-EN-BRAY (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07626922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |