Permis d'aménager n° 0762592000004 à Fécamp pour un terrain de 3 309 m², 169 Chemin De Saint Valery Cote De Launay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 0762592000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762592000004 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 169 Chemin De Saint Valery Cote De Launay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote De Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAUTE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762592000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |