Permis d'aménager n° 07625313P0001 à Étoutteville pour un terrain de 9 901 m², Rue De La Bruyere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 07625313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07625313P0001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Rue De La Bruyere.
L'opération concerne un terrain de 9 901 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM149. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Étoutteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTTEVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07625313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |