Permis d'aménager n° 07624420B0001 à Esclavelles pour un terrain de 28 146 m², Rd915 - Les Hayons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 07624420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Esclavelles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07624420B0001 porte sur un projet situé Rd915 - Les Hayons.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK22, ZK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esclavelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esclavelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76244
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07624420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |