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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07624321B0001

Permis d'aménager n° 07624321B0001 à Ernemont-sur-Buchy pour un terrain de 4 190 m², 297 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624321B0001, déposé en mairie d'Ernemont-sur-Buchy.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 07624321B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Ernemont-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07624321B0001 porte sur un projet situé 297 Rue De La Mairie.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernemont-sur-Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernemont-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76243
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNEMONT SUR BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07624321B0001
Code commune INSEE	76243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 190 m², situé 297 Rue De La Mairie à Ernemont-sur-Buchy (76750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624321B0001, déposé en mairie d'Ernemont-sur-Buchy.

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