Permis d'aménager n° 0762401800001 à Épreville pour un terrain de 9 347 m², Route D'auberville La Rena Le Carreau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 0762401800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762401800001, délivré le 17 octobre 2018 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route D'auberville La Rena Le Carreau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1423, A327, A328. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Épreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carreau
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGOULET-AUZIL (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762401800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |