Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07623913F0001

Permis d'aménager à Épretot pour 0 m² de terrain - Ld Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAINHUS et autorisé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623913F0001, instruit par la commune de Épretot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 07623913F0001

Demandeur

COMMUNE D'ETAINHUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07623913F0001, délivré le 27 février 2014 à Épretot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ld Le Village, Épretot (76430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ETAINHUS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH40, ZH39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Localisation du projet à Épretot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH40 ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épretot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76239
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETAINHUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602507
SIRET: 21760250700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRETOT (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07623913F0001
Code commune INSEE	76239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Village, Épretot (76430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAINHUS et autorisé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623913F0001, instruit par la commune de Épretot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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