Permis d'aménager n° 07623913F0001 à Épretot, Ld Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 07623913F0001
Demandeur
COMMUNE D'ETAINHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07623913F0001 a été délivré le 27 février 2014 à Épretot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ld Le Village. Le projet est porté par COMMUNE D'ETAINHUS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH39. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Épretot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Épretot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épretot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76239
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAINHUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602507
- SIRET
- 21760250700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRETOT (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |