Permis d'aménager n° 0762372600001 à Épinay-sur-Duclair pour un terrain de 1 929 m², 1157 Route Du Trait
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 0762372600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762372600001, délivré le 23 avril 2026 à Épinay-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1157 Route Du Trait.
L'opération concerne un terrain de 1 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinay-sur-Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76237
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-FLEURY (78330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |