Permis d'aménager n° 07617419R0001 à Cideville, Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 07617419R0001
Demandeur
SCI D.H.M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cideville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07617419R0001 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé Le Village. SCI D.H.M figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cideville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cideville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76174
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.H.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448580548
- SIRET
- 44858054800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |