Permis d'aménager n° 07616625D0001 au Caule-Sainte-Beuve pour un terrain de 10 430 m², 30 Route De Sainte Beuve Sainte Beuve Aux Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2025
Dossier PA n° 07616625D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Caule-Sainte-Beuve (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616625D0001 a été délivré le 28 juin 2025, pour un projet situé 30 Route De Sainte Beuve Sainte Beuve Aux Champs.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD45. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Caule-Sainte-Beuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Beuve Aux Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caule-Sainte-Beuve Code postal 76390 Identifiant INSEE 76166
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURRIERES (62710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616625D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |