Permis d'aménager n° 07616518E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 2 997 m², 689 Rue De Strasbourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 07616518E0001
Demandeur
SCI DU STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616518E0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 689 Rue De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCI DU STADE.
L'opération concerne un terrain de 2 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH384. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU STADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439562042
- SIRET
- 43956204200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616518E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |