Permis d'aménager n° 07614918Y0001 à Butot pour un terrain de 8 227 m², La Rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 07614918Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Butot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07614918Y0001 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé La Rue Verte.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC225. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Butot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Butot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76149
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUTOT (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614918Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |