Retour aux autorisations de Brachy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07613626D0001

Permis d'aménager n° 07613626D0001 à Brachy pour un terrain de 91 995 m², La Régie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LUNOR DISTRIBUTION et autorisé le 17 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613626D0001, déposé en mairie de Brachy.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PA n° 07613626D0001

Demandeur

LUNOR DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Régie, le permis d'aménager n° 07613626D0001 a été délivré le 17 avril 2026 à Brachy (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LUNOR DISTRIBUTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 91 995 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

91 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brachy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Régie

Territoires administratifs

Commune: Brachy Code postal 76730 Identifiant INSEE 76136
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	91 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNOR DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423110618
SIRET: 42311061800018
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LUNERAY (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07613626D0001
Code commune INSEE	76136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 91 995 m², situé La Régie à Brachy (76730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LUNOR DISTRIBUTION et autorisé le 17 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613626D0001, déposé en mairie de Brachy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Brachy

Permis de construire à Brachy

7 autorisations