Permis d'aménager n° 07612019B0001 à Bosc-Bordel pour un terrain de 7 508 m², 107 Route De Forges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 07612019B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Bosc-Bordel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612019B0001 porte sur un projet situé 107 Route De Forges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bosc-Bordel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bosc-Bordel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Bordel Code postal 76750 Identifiant INSEE 76120
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |