Permis d'aménager à Bois-d'Ennebourg pour 17 855 m² de terrain - Rue Du Clos Blanchard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 07610622B0001
Demandeur
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 07610622B0001, délivré le 26 avril 2022 à Bois-d'Ennebourg (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Clos Blanchard, Bois-d'Ennebourg (76160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 17 855 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-d'Ennebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-d'Ennebourg Code postal 76160 Identifiant INSEE 76106
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 17 855 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812056224
- SIRET
- 81205622400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |