Permis d'aménager n° 07610622B0001 à Bois-d'Ennebourg pour un terrain de 17 855 m², Rue Du Clos Blanchard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 07610622B0001
Demandeur
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07610622B0001, délivré le 26 avril 2022 à Bois-d'Ennebourg (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Clos Blanchard. La demande émane de RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 855 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-d'Ennebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Ennebourg Code postal 76160 Identifiant INSEE 76106
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812056224
- SIRET
- 81205622400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |