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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07610116B0001

Permis d'aménager n° 07610116B0001 à Blangy-sur-Bresle pour un terrain de 9 912 m², Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE et autorisée le 25 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610116B0001, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PA n° 07610116B0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis d'aménager n° 07610116B0001 a été délivré le 25 octobre 2016 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 912 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB53, XB131, XB211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Blangy-sur-Bresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Surface du terrain

9 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB53 XB131 XB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 912 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601012
SIRET: 21760101200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

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PA n°07610119B0001 Autorisé

Route Departementale 928 -

10 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07610116B0001
Code commune INSEE	76101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 912 m², situé Avenue De La Gare à Blangy-sur-Bresle (76340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE et autorisée le 25 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610116B0001, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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Route Departementale 928 -

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