Permis d'aménager n° 07609918C0001 à Blacqueville pour un terrain de 6 080 m², Chemin Du Marechal Ferrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PA n° 07609918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07609918C0001 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé Chemin Du Marechal Ferrand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE423. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blacqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLACQUEVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |