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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07608719R0001

Permis d'aménager n° 07608719R0001 à Berville-en-Caux, Route D Yvetot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608719R0001, déposé en mairie de Berville-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PA n° 07608719R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07608719R0001 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé Route D Yvetot.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB914, OB928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berville-en-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB914 OB928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berville-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76087
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERVILLE-EN-CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07608719R0001
Code commune INSEE	76087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D Yvetot à Berville-en-Caux (76560).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608719R0001, déposé en mairie de Berville-en-Caux.

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