Permis d'aménager n° 07608624B0001 à Bertrimont pour un terrain de 9 865 m², Rue De La Dime
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PA n° 07608624B0001
Demandeur
SNC DU VILLAGE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bertrimont (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07608624B0001 a été délivré le 13 août 2024, pour un projet situé Rue De La Dime. Le demandeur déclaré est SNC DU VILLAGE FLEURY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B252, B253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bertrimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bertrimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrimont Code postal 76890 Identifiant INSEE 76086
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU VILLAGE FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 927539361
- SIRET
- 92753936100018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07608624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |