Permis d'aménager n° 07608214F0003 à Bernières pour un terrain de 1 300 m², Rue Du Medan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PA n° 07608214F0003
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Medan, le permis d'aménager n° 07608214F0003 a été délivré le 25 novembre 2014 à Bernières (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIERES.
L'opération concerne un terrain de 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bernières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières Code postal 76210 Identifiant INSEE 76082
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600824
- SIRET
- 21760082400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERNIERES (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07608214F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |