Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07607512D0001

Permis d'aménager n° 07607512D0001 à Belmesnil, Route De La Mer Rd 927

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607512D0001, déposé en mairie de Belmesnil.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PA n° 07607512D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Belmesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07607512D0001 porte sur un projet situé Route De La Mer Rd 927.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belmesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmesnil Code postal 76590 Identifiant INSEE 76075
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARDS (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07607512D0001
Code commune INSEE	76075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Mer Rd 927 à Belmesnil (76590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607512D0001, déposé en mairie de Belmesnil.

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