Permis d'aménager n° 07607217D0001 à Belleville-en-Caux, Rte De Saint Vaast Du Val Le Grand Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 07607217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07607217D0001 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Rte De Saint Vaast Du Val Le Grand Mesnil.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B780. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76072
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-SAANE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07607217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |