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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07607013B0001

Permis d'aménager n° 07607013B0001 à Bellencombre, 36 Rue De L Audience

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607013B0001, déposé en mairie de Bellencombre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PA n° 07607013B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellencombre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07607013B0001 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 36 Rue De L Audience.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellencombre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellencombre Code postal 76680 Identifiant INSEE 76070
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07607013B0001
Code commune INSEE	76070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 36 Rue De L Audience à Bellencombre (76680).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607013B0001, déposé en mairie de Bellencombre.

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