Permis d'aménager n° 07606825G0001 à Bec-de-Mortagne pour un terrain de 87 398 m², 13 Rue De La Chenaie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 07606825G0001
Demandeur
FERME DE LA HETRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Chenaie, le permis d'aménager n° 07606825G0001 a été délivré le 13 mai 2025 à Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie). FERME DE LA HETRAIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 87 398 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bec-de-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA HETRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894226380
- SIRET
- 89422638000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEC-DE-MORTAGNE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07606825G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |