Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07606612P0001

Permis d'aménager n° 07606612P0001 à Beautot, Du Hetre Pourpre Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606612P0001, déposé en mairie de Beautot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PA n° 07606612P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2013 à Beautot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07606612P0001 porte sur un projet situé Du Hetre Pourpre Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, B23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Localisation du projet à Beautot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB22 B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Beautot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76066
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUTOT (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07606612P0001
Code commune INSEE	76066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Du Hetre Pourpre Le Bourg à Beautot (76890).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606612P0001, déposé en mairie de Beautot.

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