Permis d'aménager n° 07606417A0001 à Beaurepaire pour un terrain de 4 672 m², Du Bocage Hameau De L Egli
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 07606417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07606417A0001 a été délivré le 7 août 2017 à Beaurepaire (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Du Bocage Hameau De L Egli.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B284, B289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 76280 Identifiant INSEE 76064
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07606417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |