Permis d'aménager n° 07605724C0002 à Barentin pour un terrain de 10 670 m², Rue Auguste Badin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PA n° 07605724C0002
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07605724C0002 a été délivré le 13 novembre 2024 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Auguste Badin. La demande émane de COMMUNE DE BARENTIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600576
- SIRET
- 21760057600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605724C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |