Permis d'aménager n° 07605215B0003 à Bailleul-Neuville, Rue Du Mont Fiacre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PA n° 07605215B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07605215B0003, délivré le 16 mai 2015 à Bailleul-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Mont Fiacre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE89, AE98, AE101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-Neuville Code postal 76660 Identifiant INSEE 76052
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL-NEUVILLE (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605215B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |