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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07605005D0001

Permis d'aménager n° 07605005D0001 à Avremesnil, Le Clos Saint Aubin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605005D0001, déposé en mairie d'Avremesnil.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 07605005D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avremesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605005D0001 a été délivré le 19 février 2014, pour un projet situé Le Clos Saint Aubin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avremesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avremesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Saint Aubin

Territoires administratifs

Commune: Avremesnil Code postal 76730 Identifiant INSEE 76050
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVREMESNIL (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07605005D0001
Code commune INSEE	76050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos Saint Aubin à Avremesnil (76730).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605005D0001, déposé en mairie d'Avremesnil.

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