Permis d'aménager n° 07603519B0001 à Aumale pour un terrain de 2 423 m², 3 Rue Des Longuignolles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 07603519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aumale (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07603519B0001 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé 3 Rue Des Longuignolles.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Aumale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMALE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |