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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0760321700003

Permis d'aménager n° 0760321700003 à Auberville-la-Manuel pour un terrain de 1 210 m², Rue Du Manoir

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760321700003, déposé en mairie d'Auberville-la-Manuel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PA n° 0760321700003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Manoir, le permis d'aménager n° 0760321700003 a été délivré le 10 novembre 2017 à Auberville-la-Manuel (Seine-Maritime, Normandie).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A487, A489, A508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auberville-la-Manuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A487 A489 A508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auberville-la-Manuel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76032
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0760321700003
Code commune INSEE	76032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 210 m², situé Rue Du Manoir à Auberville-la-Manuel (76450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760321700003, déposé en mairie d'Auberville-la-Manuel.

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