Permis d'aménager n° 07601720A0001 à Anglesqueville-l'Esneval pour un terrain de 2 250 m², Rue De La Caroline
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 07601720A0001
Demandeur
PB2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Anglesqueville-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07601720A0001 porte sur un projet situé Rue De La Caroline. Le projet est porté par PB2I.
L'opération concerne un terrain de 2 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Anglesqueville-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anglesqueville-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglesqueville-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76017
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PB2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834500449
- SIRET
- 83450044900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07601720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |