Permis d'aménager n° 0760152200001 à Angiens pour un terrain de 1 668 m², Rue Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 0760152200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angiens (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0760152200001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Rue Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 1 668 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D223, D224, D893. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Angiens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angiens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angiens Code postal 76740 Identifiant INSEE 76015
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGIENS (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0760152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |