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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07601221D0001

Permis d'aménager n° 07601221D0001 à Angerville-Bailleul, Chem De L Eglise Route De L Ec

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601221D0001, déposé en mairie d'Angerville-Bailleul.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PA n° 07601221D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07601221D0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Angerville-Bailleul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem De L Eglise Route De L Ec.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A324. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Localisation du projet à Angerville-Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angerville-Bailleul Code postal 76110 Identifiant INSEE 76012
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERVILLE-BAILLEUL (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07601221D0001
Code commune INSEE	76012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Eglise Route De L Ec à Angerville-Bailleul (76110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601221D0001, déposé en mairie d'Angerville-Bailleul.

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